Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Jouan Charles, auto-entrepreneur portant le numéro de siret 52993373100018  (ci-après « le vendeur») consent au client, acheteur professionnel, (ci-après le « Client ») qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations du vendeur, ci-après la « Formation ». Le client et le vendeur sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
 

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le paiement par le Client de la facture émise par le vendeur emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

Article 1 – Formations

1.1 Le vendeur propose  des formations en ligne non diplômantes. La formation est sur PowerPoint. Les PowerPoints sont donnés au Client qui pourra les réutiliser et les modifier.

1.2 Il est entendu que pour les Formations contenant du contenu audio ou visuel, il pourra être présent sur le site comme retiré.

1.3 Le vendeur propose des prestations dites « e-learning »

1.4 Les prestations dites « e-learning » sont soumises à des conditions spécifiques définies dans les conditions particulières « e-learning » des présentes CGV. 

Article 2 – Modalités d’inscription

2.1 La demande d’inscription à une Formation peut être faite par le Client par une page internet sur le site www.up-rugby.com

2.3 Un mail de confirmation de commande sera envoyé au client.

2.4 Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client pourra demander un remboursement si le contenu des PowerPoint ne lui convient pas. Il sera intégralement remboursé et conservera les PowerPoints qu’il aura pu librement télécharger. Au-delà de cette période de 15 jours après l’acquisition d’une formation sur PowerPoint, le client ne pourra plus demander de remboursement même si la formation venait à être supprimée.

.Article 3 – Modalités de formation

3.1 Le vendeur laisse le choix au client du support sur lequel il étudiera les PowerPoints 

3.2 Le vendeur peut être contacté à tout moment à l’adresse uprugbyfr(@)gmail.com et par WhatsApp au numéro 06 50 07 84 96 pour répondre aux questions et aider le client s’il avait du mal à se former tout seul.

3.3 La Formation peut être librement achetée par plusieurs Clients et ne peut faire l’objet d’une exclusivité. Tous les conseils et analyses donnés lors de la Formation sont subjectifs de la part du vendeur.

3.4 La Formation n’est pas un gage de réussite sportive pour le Client.

3.5 Les participants à la Formation sont tenus d’indiquer dans les 15 jours suivant leur achat s’ils souhaitent se rétracter librement.

3.6 le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constatés dans la documentation fournie au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la prestation de Formation et n’engagent en aucun cas le vendeur sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que le vendeur n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

4.1 Les conditions tarifaires des Formations sont indiquées sur le site https://www.up-rugby.com. Les prix des Formations sont indiqués TTC, car le vendeur ne paie pas de TVA en tant qu’auto-entrepreneur. Une facture pourra être demandée au vendeur sur simple demande par mail ou téléphone. 

4.2 Il est entendu que pour les Formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des Formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté.

4.3 Toute Formation commencée est due en totalité. 

Article 5 – Annulation, report

5.1 Le vendeur s’engage à ce que les formations soient accessibles en ligne dès réception du paiement. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’un problème informatique mais s’engagerait à mettre tous les moyens en œuvre pour le régler dans le cas où il serait averti.

5.2 Le vendeur est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard du vendeur et le vendeur demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

5.7 Condition d’annulation et report inter-entreprises

5.7.1 Annulation par le client dans les 15 jours suivant le paiement de la formation

Toute annulation peut être faite par le client sans frais, si cette annulation parvient au vendeur par écrit, avant les 15 jours de la réception du paiement.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1 Le vendeur peut être amené à fournir au Client la Documentation visée à l’article 3.6 ci-avant. Tout ou partie de la Documentation peut être adressée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client ou  lors de la Formation ou déposée sur la ou les plateformes mises à disposition par l’Organisme de Formation.

6.2 La Documentation, en intégralité ou par extraits, et tout éventuel support remis ou imprimable dans le cadre d’une Formation peut faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès du vendeur. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout autre transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client. Sont donc seules autorisées, la reproduction et la représentation du contenu autorisées par le Code de la Propriété Intellectuelle sur un écran et une copie unique papier à fins d’archives ou d’utilisation dans le strict prolongement de la Formation, au bénéfice strictement personnel du participant concerné.

Nonobstant les termes du paragraphe ci-dessus, pour une Formation intra intégrant la commande de conception de Documentation spécifique, la propriété des éléments incorporels y afférent pourra faire l’objet de dispositions spécifiques dans la Proposition. Le vendeur prévient le Client qu’il utilise des images trouvées sur internet et Youtube, de représentations sportives dont il ne dispose pas des droits, qu’il a analysé et créé des montages vidéos originaux pour illustrer ses propos

6.3 Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence au vendeur en cédant ou en communiquant tout ou partie de la Documentation à un concurrent du vendeur.

6.4 Le client est averti que si le titulaire des images demanderait à l’Organisme de Formation de les retirer du site www.up-rugby.com, le vendeur le ferait car la formation vendue est sous forme de PowerPoints.

6.5 Le vendeur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.

Article 7 – Renseignement, réclamation

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGV doit être adressée uprugbyfr(@)gmail.com, qui fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Les Formations proposées par le vendeur sont conformes à leur description au catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

8.2 Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation fournie par le vendeur.

8.3 La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, le montant total de toutes sommes mises à la charge du vendeur ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Up Rugby prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

Article 10 – Dispositions générales

10.1 Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation, avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

10.2 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.

10.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation (remises,…)  et notamment par le biais d’autres clients.

10.4 Le vendeur est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard du vendeur, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

10.5  Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

10.6 Le vendeur est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

10.7 Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

10.8 Le Client renonce au bénéfice des  articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

10.9 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

10.10 Les présentes CGV sont régies par le droit français. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT A SON EXECUTION OU A SON INTERPRETATION SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.